La réinstallation

La réinstallation consiste à sélectionner et à transférer des réfugiés d’un pays où ils ont cherché une protection vers un pays tiers qui a, au préalable, marqué son accord pour leur octroyer un droit de séjour durable. Cette mesure offre une solution aux personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine mais ne peuvent pas non plus bénéficier d’une protection suffisante ou de perspectives d’intégration locale dans le pays de premier accueil.

Belgique : complémentaire à l’asile

La réinstallation est totalement complémentaire à la procédure d’asile nationale. En s’investissant dans le domaine de la réinstallation sur son territoire, la Belgique œuvre à une politique intégrée de protection internationale. D’une part, elle peut accorder, par le biais de la procédure d’asile nationale, une protection aux demandeurs d’asile qui se présentent spontanément dans notre pays, et d’autre part, elle peut accorder une protection aux réfugiés les plus vulnérables de par le monde grâce à la procédure de réinstallation.

UNHCR : recherche de solutions durables

La réinstallation est l’une des trois solutions durables à l’intention des victimes de persécutions, à côté du retour dans le pays d’origine et l’intégration dans le pays d’accueil. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) examine d’abord individuellement pour chacun des réfugiés concernés si le retour (Return) dans le pays d’origine ou l’intégration locale dans le premier pays d’accueil (Reintegration) ne constitue pas une (meilleure) solution. Ce n’est que lorsque ces deux options sont exclues qu’il peut être question de réinstallation (resettlement). Il s’agit donc clairement de solutions durables à long terme, dans le cadre desquelles la réinstallation constitue l’option finale.

Union européenne : des moyens et un cadre d'action

Dans le cadre du développement de la dimension externe de la politique européenne d’asile, la Commission européenne (CE) travaille depuis quelques années déjà à la réinstallation. Ainsi, via le Fonds européen pour les Réfugiés, des moyens financiers sont mis à disposition pour diverses sortes d’activités de réinstallation dans l’Union européenne. Par ailleurs, en mars 2012, le Parlement européen a adopté un programme commun de réinstallation européen. Dans le cadre de ce programme, des priorités géographiques et thématiques de réinstallation sont établies chaque année au niveau de l’Union et des impulsions financières complémentaires sont prévues.

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA) établi à Malte et créé en novembre 2010 vise à coordonner les efforts des Etats membres en matière de réinstallation.